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L’Administration cantonale des impôts (ACI) simplifie les démarches des associations et fondations en leur permettant notamment de déposer leur déclaration d’impôt par voie électronique. Elle rappelle toutefois que toute association qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non lucratif, doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale.
Pour rappel, tout contribuable (personne physique ou personne morale) est soumis à l’impôt, conformément à la législation fédérale, cantonale et communale. Ainsi une association valablement constituée, même si elle n’a pas l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce, est une personne morale, avec les droits et les obligations qui en découlent. Dans le respect du principe de l’égalité de traitement, toute association ou fondation, comme n’importe quelle autre personne morale, doit dès lors être enregistrée auprès de l’autorité fiscale et déposer une déclaration d’impôt. Le recoupement de données a permis ces dernières années d’identifier de nouvelles associations, auxquelles l’ACI a envoyé des courriers ainsi qu’une déclaration d’impôt. Le fait qu’une entité n’ait pas été imposée par le passé ne repose pas sur un usage, mais sur le fait que son existence n’était tout simplement pas connue de l’autorité fiscale.
Par ailleurs, déposer une déclaration d’impôt ne signifie pas nécessairement payer des impôts. Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l’impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n’excède pas 20’000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12’500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L’impôt sur le capital n’est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56’000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l’impôt est dû conformément au barème de l’impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques.
Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56’000 à 200’000 francs au niveau cantonal.
