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Vous êtes titulaire d’un permis B dans le canton de Vaud et vous vous demandez comment fonctionne votre impôt sur le revenu ? Selon votre situation et votre revenu annuel, vous pouvez être soumis à l’impôt à la source, à une taxation ordinaire ou avoir la possibilité de demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU).
Pour certains contribuables, une déclaration d’impôt ordinaire peut permettre de faire valoir des déductions fiscales qui ne sont pas prises en compte de la même manière dans le barème de l’impôt à la source.
En Suisse, les personnes titulaires d’un permis B qui ne disposent pas d’un permis d’établissement C sont généralement soumises à l’impôt à la source, sous réserve des règles applicables à leur situation.
L’impôt à la source est directement prélevé sur le salaire par l’employeur et versé à l’administration fiscale.
Le montant prélevé dépend notamment du revenu, de la situation familiale et du barème fiscal applicable.
Cependant, l’impôt à la source ne tient pas nécessairement compte de toutes les déductions fiscales personnelles pouvant être revendiquées dans une déclaration d’impôt ordinaire.
Les personnes titulaires d’un permis B dont le revenu brut annuel dépasse CHF 120’000 sont soumises à une taxation ordinaire.
Dans cette situation, le contribuable doit remplir une déclaration d’impôt et déclarer ses revenus ainsi que les éléments fiscaux nécessaires au calcul de l’impôt.
Il arrive que l’administration fiscale ne dispose pas immédiatement de toutes les informations lui permettant d’identifier la situation. Lorsque le contribuable sait qu’il est concerné par une taxation ordinaire, il peut être utile de prendre contact avec l’autorité fiscale afin de régulariser sa situation.
Dans certaines situations, une personne imposée à la source peut demander volontairement une taxation ordinaire ultérieure (TOU).
Cette procédure peut être intéressante lorsque le contribuable dispose de déductions fiscales importantes qui ne sont pas suffisamment prises en compte dans l’impôt à la source.
Avant de déposer une demande de TOU, il est donc recommandé de procéder à une simulation fiscale personnalisée.
L’objectif est de comparer :
Dans le canton de Vaud, la demande volontaire de taxation ordinaire ultérieure doit être déposée avant le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée.
Le respect de ce délai est essentiel.
La demande peut être effectuée au moyen du formulaire prévu par l’administration fiscale vaudoise.
Non.
La demande de taxation ordinaire ultérieure ne signifie pas que l’employeur cesse immédiatement de prélever l’impôt à la source.
La perception de l’impôt à la source est maintenue. Les montants déjà prélevés sont ensuite pris en compte comme des acomptes d’impôt dans le cadre de la taxation ordinaire.
Le contribuable reçoit alors un bordereau d’impôt calculé sur la base de sa déclaration fiscale.
Non.
Une taxation ordinaire n’est pas automatiquement plus favorable qu’un impôt à la source.
Tout dépend de la situation personnelle et financière du contribuable.
Certaines personnes ont intérêt à demander une TOU parce qu’elles peuvent bénéficier de déductions fiscales importantes. Pour d’autres, l’impôt à la source peut être plus favorable.
Il est donc préférable de ne pas demander une taxation ordinaire uniquement sur la base du salaire.
Un calcul fiscal comparatif permet de déterminer la solution la plus avantageuse.
Selon la situation du contribuable et la législation applicable, différentes dépenses peuvent entrer en considération dans une taxation ordinaire.
La situation familiale, les frais professionnels, certaines dépenses de formation, les frais de garde d’enfants, la prévoyance ou encore d’autres charges fiscalement déductibles peuvent notamment avoir une influence sur le calcul.
Chaque situation fiscale est différente.
C’est pourquoi une analyse personnalisée est particulièrement importante avant de demander volontairement une TOU.
La décision de demander volontairement une taxation ordinaire doit être prise avec prudence.
Une fois enregistré dans le rôle des contribuables ordinaires, le contribuable ne peut pas simplement demander à revenir à l’impôt à la source lorsque ses revenus diminuent.
Ainsi, le fait de ne plus atteindre ultérieurement le seuil de CHF 120’000 de salaire brut annuel ne signifie pas nécessairement que l’on peut automatiquement revenir au régime de l’impôt à la source.
Oui, particulièrement lorsque le contribuable envisage une taxation ordinaire ultérieure.
Avant de faire une demande volontaire, il peut être utile de comparer les deux méthodes d’imposition afin d’estimer le coût fiscal dans chaque scénario.
Cette analyse permet notamment de répondre aux questions suivantes :
La TOU est-elle avantageuse dans mon cas ?
Combien puis-je économiser avec une déclaration d’impôt ?
Quelles déductions puis-je faire valoir ?
Dois-je demander une taxation ordinaire ultérieure avant le 31 mars ?
Quel sera mon impôt final dans le canton de Vaud ?
La fiscalité suisse peut être complexe, notamment lorsqu’un contribuable passe de l’impôt à la source à la taxation ordinaire.
Un examen détaillé de votre situation permet de déterminer la solution fiscale la plus adaptée et, lorsque cela est possible, d’optimiser légalement votre charge fiscale.
Notre bureau fiduciaire et fiscal dans le canton de Vaud accompagne les contribuables pour leurs questions relatives au permis B, à l’impôt à la source, à la déclaration d’impôt, à la taxation ordinaire et à la TOU.
Nous vous proposons un entretien-conseil personnalisé afin d’analyser votre situation et de comparer les différentes possibilités fiscales.
Pas systématiquement. Les règles dépendent notamment de la situation du contribuable et de son revenu. Au-delà du seuil applicable de CHF 120’000 de revenu brut annuel, la taxation ordinaire s’applique selon les conditions prévues par la législation.
Oui, dans les situations prévues par la réglementation. La demande volontaire doit notamment respecter le délai du 31 mars.
L’impôt à la source déjà prélevé n’est pas simplement remboursé. Il est pris en compte comme acompte dans le calcul de l’impôt résultant de la taxation ordinaire.
Non. L’intérêt d’une taxation ordinaire dépend de la situation personnelle, familiale et financière du contribuable. Une simulation est recommandée.
Le passage sous le seuil ne signifie pas automatiquement que le contribuable peut revenir au régime de l’impôt à la source après avoir été enregistré dans la taxation ordinaire.
La demande volontaire doit être déposée avant le 31 mars pour l’année fiscale concernée, selon les règles applicables.
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