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Au 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles modifiant donc la LIFD, la LHID et l’ordonnance sur les frais professionnels. Ainsi, tous les frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles sont désormais déductibles à compter du 1er janvier 2016.
Au niveau de la Confédération, le montant maximal déductible s’élève à CHF 12 000 par période fiscale.
Les cantons sont libres de fixer leur propre limite supérieure pour les impôts cantonaux. Pour sa part le canton de Vaud a également fixé cette limite à CHF 12 000.
La nouvelle déduction ne s’applique pas seulement comme jusqu’à présent aux frais de perfectionnement, mais est valable pour tous les frais de formation et de reconversion professionnelle.
Les frais supportés par l’employeur ne sont pas ajoutés au salaire de l’employé.
Comme auparavant, les frais liés à la formation initiale ne sont pas déductibles.
S’agissant de l’établissement du certificat de salaire dès 2016, toutes les prestations de l’employeur au titre de la formation et du perfectionnement à des fins professionnelles, y compris les frais de reconversion d’un employé, devront impérativement être inscrites au chiffre 13.3. Qu’elles soient versées à l’employé ou directement à des tiers via un établissement de formation n’y changera rien.
