Views: 69
Comme toute entité juridique, une association est soumise à certaines obligations fiscales. Après la création de votre association, il est donc nécessaire de l’annoncer à l’Administration cantonale des impôts (ACI) du canton de Vaud. Cette démarche permet notamment d’obtenir un numéro de contribuable, nécessaire pour effectuer les démarches fiscales et remplir la déclaration d’impôts.
Dans la pratique, peu d’associations paient effectivement des impôts, notamment en raison de leur activité, de leurs revenus ou de leur situation fiscale.
Une association dans le canton de Vaud est considérée comme une personne morale sur le plan fiscal. Elle peut donc être soumise à l’impôt sur le bénéfice et le capital, selon les règles fiscales applicables aux personnes morales.
Les associations doivent notamment s’annoncer auprès de l’autorité fiscale compétente. Dans le canton de Vaud, les dossiers des personnes morales sont notamment traités par l’Office d’impôt des personnes morales (OIPM), situé à Yverdon-les-Bains.
Certaines associations peuvent également être contactées directement par l’administration fiscale. Cela peut notamment se produire lorsque leur inscription au registre fédéral IDE (Identification des entreprises) permet de faire apparaître une entité juridique qui ne s’était pas annoncée spontanément auprès de l’administration fiscale cantonale.
Une association doit assurer un suivi régulier de sa comptabilité. Les comptes doivent être clôturés au minimum une fois par année afin de disposer d’états financiers annuels permettant notamment de répondre aux obligations fiscales de l’association.
La tenue des comptes permet également au comité et aux membres de disposer d’une vision claire de la situation financière de l’association.
La TVA pour les associations constitue également un élément à prendre en considération. L’organisation d’événements, de manifestations ou d’activités payantes peut notamment avoir des conséquences fiscales.
Les règles peuvent s’appliquer à différents types d’organisations : clubs sportifs, chœurs, associations culturelles, organisateurs de manifestations sportives ou festivals, par exemple.
Une association peut ainsi être concernée par la TVA en Suisse lorsque les conditions légales d’assujettissement sont remplies. Le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre des activités concernées doit alors être examiné afin de déterminer si l’association doit s’inscrire à la TVA.
Le seuil d’assujettissement à la TVA dépend des règles applicables et de la nature des prestations réalisées. Il convient donc de vérifier la situation concrète de l’association auprès de l’administration fiscale.
La création d’une association implique donc plusieurs démarches administratives et fiscales. Selon son activité et sa situation financière, une association peut notamment devoir :
Même lorsqu’une association ne paie finalement que peu ou pas d’impôts, il reste important de respecter ses obligations fiscales et comptables. Une bonne organisation administrative permet d’éviter les problèmes avec l’administration fiscale et de disposer de comptes correctement établis.
La fiscalité dépend notamment de la structure de l’association, de ses activités, de ses revenus et de son éventuel caractère d’utilité publique. Chaque situation doit donc être examinée individuellement.
Pour une association dans le canton de Vaud, il est recommandé de se renseigner auprès de l’Administration cantonale des impôts afin de déterminer les obligations fiscales applicables à sa situation.
Source : Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ACI) – www.vd.ch
