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À partir du 1er janvier 2022, le Département fédéral des finances mettra en œuvre les modifications de l’ordonnance sur les frais professionnels, qui prévoit que désormais les frais de déplacement entre le lieu de domicile et le lieu de travail doivent également être imposés à l’aide du forfait pour l’utilisation d’un véhicule professionnel à des fins privées.
En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, l’ordonnance sur les frais professionnels disposera désormais que l’utilisation privée du véhicule d’entreprise (y compris les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail) peut être imposée à hauteur de 0,9 % du prix d’achat du véhicule par mois (au lieu de 0.8%).
La nouvelle réglementation permet aux employeurs de ne plus mentionner la part de travail effectuée en service externe à la rubrique « Remarques » du certificat de salaire (document valable pour toute la Suisse), étant donné que le calcul pour le trajet domicile-travail et la déduction des frais de transport sont pris en compte dans le nouveau forfait.
D’une manière générale, on a souhaité obtenir un allègement pour l’ensemble des parties prenantes. Il reste à voir si tel sera effectivement le cas.
Source : Département fédéral des finances
