Abolition de l’imposition de la valeur locative

Abolition de l’imposition de la valeur locative

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Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2029 la date de l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition du logement. L’imposition de la valeur locative pour les logements occupés par leur propriétaire sera ainsi supprimée à cette date. Pour compenser la diminution de leurs recettes qui pourrait découler de cette suppression, les cantons auront la possibilité de lever un impôt réel sur les résidences secondaires.

La déduction des frais d’entretien des immeubles sera également supprimée au 1er janvier 2029 aux niveaux fédéral, cantonal et communal, sauf pour les logements loués ou affermés. Quant aux intérêts passifs, ils ne seront plus déductibles qu’en proportion du rapport entre la valeur des biens immobiliers loués ou affermés et l’ensemble de la fortune. Une déduction pour l’acquisition d’un premier logement en Suisse permettra toutefois aux personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété de déduire leurs intérêts passifs sur une période limitée et jusqu’à un certain montant. Enfin, les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement ne seront plus déductibles de l’impôt fédéral direct. Les cantons pourront choisir de maintenir ces déductions, mais de manière limitée dans le temps.

 

Paolo Troilo