Views: 69
Comme toute entité juridique, l‘association est soumise à l’imposition. Il s’agit donc, une fois votre association créée, de l’annoncer à l’Administration Cantonale des Impôts (ACI). Un numéro de contribuable vous permettra de remplir votre déclaration d’impôts en ligne en sachant que très peu d’associations paient véritablement des impôts.
Une association est, comme toute entité juridique, soumise à l’imposition, ceci selon les mêmes taux que les personnes physiques en ce qui concerne l’impôt sur le capital. Elle est par contre administrée par l’Office d’impôts des personnes morales (OIPM) basée à Yverdon-les-Bains à laquelle chacune doit s’annoncer.
Certaines associations ont été contactées directement par cet office. Cela fait suite à leur inscription dans le registre fédéral IDE (Numéro d’identification des entreprises) dont la consolidation des bases de données avec celles des cantons à fait ressortir ces entités juridiques dont l’ACI ne pouvait pas avoir connaissance faute d’annonce spontanée.
Il est obligatoire de boucler les comptes au moins une fois par année afin de pouvoir fournir des états financiers pour chaque année fiscale.
L’organisation d’événements et de manifestations est aussi potentiellement concernée par un assujettissement fiscal. En effet, tant que l’entité juridique est une association, les mêmes critères s’appliquent pour un club sportif, un chœur mixte ou une association visant à organiser une épreuve sportive ou un festival culturel. Souvent concernés par cette problématique, les manifestations et les événements, mais également toute autre association, peuvent également être assujettis à la TVA. Le seuil d’assujettissement, après déductions, est de 150’000.- francs.
source: www.vd.ch
