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La déduction des frais de formation et formation continue à des fins professionnelles y compris les frais de reconversion professionnelle est limitée à 12 000 francs par an au niveau de l’impôt fédéral direct.
Les cantons sont libres de fixer eux-mêmes le plafond.
À titre d’exemple, le canton de Vaud a repris la limite de 12 000 francs.
En parallèle, une simplification considérable a été introduite: depuis il n’est plus nécessaire de faire la distinction entre les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles.
Toutefois, les frais sont déductibles uniquement si le contribuable est titulaire d’un diplôme du degré secondaire II / si la personne a 20 ans révolus.
Cependant, le changement de loi a soulevé des questions et des problèmes de délimitation pour les contribuables et les employeurs.
L’Administration fédérale des contributions y a donc répondu en publiant la circulaire no 42 «Traitement fiscal des frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles» parue le 30 novembre 2017.
Il n’est pas rare que les employeurs assument les frais de formation et de formation continue pour le personnel. Le changement de loi susmentionné a également des répercussions sur la déclaration de ces frais dans le décompte de salaire.
