Entreprises: Redevance radio-TV

Entreprises: Redevance radio-TV

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La nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) est entée en vigueur le 1er janvier 2019. La redevance de radio-télévision ne sera plus liée à la possession d’un appareil de réception. Les entreprises assujetties à la TVA en Suisse qui réalisent un chiffre d’affaires mondial d’au moins 500 000 francs devront automatiquement payer la redevance de radio-télévision. Elles recevront une facture annuelle de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

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