Apprentis – remboursement des frais professionnels

Apprentis – remboursement des frais professionnels

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Dans le but de clarifier la question du remboursement des frais professionnels des apprentis, la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise tient à communiquer ici la prise de position de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s’agissant de l’article 14 de la loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVFPr) entrée en vigueur le 1er août 2009.

Cet article prévoit que l’employeur doit verser à ses apprentis un montant forfaitaire de remboursement des frais professionnels de Fr. 960.- par année (Fr. 80.- par mois), montant non soumis à cotisations sociales. (Cet article remplace l’art. 21 de l’ancienne loi sur la formation professionnelle qui disposait que les employeurs avaient l’obligation de rembourser à leurs apprentis la moitié de leur prime d’assurance-maladie).

La prise de position de l’OFAS confirme que deux situations sont envisageables:

1. L’apprenti doit supporter tout ou partie des frais occasionnés par sa formation (déplacements, achat de matériel scolaire, repas à l’extérieur lors des cours professionnels, etc.): dans ce cas, le montant de Fr. 80.- versé par l’employeur doit être considéré comme un remboursement de frais et par conséquent exempté des cotisations AVS/AI/APG et AC.
2. L’employeur prend à sa charge la totalité des frais professionnels de l’apprenti (y compris frais de déplacement, d’achat de matériel etc.): dans ce cas, le montant de Fr. 80.- ne peut être considéré comme un remboursement de frais (ceux-ci étant inexistants) et doit dès lors être soumis aux cotisations AVS/AI/APG et AC.

Il n’est donc pas possible d’exonérer de manière générale et systématique cette contribution mensuelle des cotisations AVS/AI/APG et AC. Toutefois, il apparaît clairement que la situation décrite au point 1 devrait être celle de la majorité des apprentis du canton de Vaud.

En vue d’uniformiser la pratique au niveau cantonal, cette prise de position a été communiquée aux principales caisses de compensation actives dans le canton de Vaud.