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Le Département vaudois des finances et des relations extérieures (DFIRE) et sa Direction générale de la fiscalité (DGF) vous font découvrir la déclaration d’impôts à la dépense en vous montrant clairement et simplement comment il est calculé.
Nous mettons un lien YouTube à votre disposition ci-dessous.
« Le forfait mis à nu » (durée 6min.)
Il s’appelle en réalité « impôt sur la dépense » et il s’adresse :
Cet impôt a été levé au début du siècle dernier déjà, lorsque de riches comtesses, britanniques notamment, passaient les beaux mois sur la Riviera vaudoise qui s’est empressée d’y construire des palaces pour les recevoir dignement. L’Etat a estimé que ces personnes bénéficiaient de nos infrastructures publiques.
Il a été formellement introduit dans la loi d’impôt cantonale en 1923 et en 1990 dans loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).
Elle est calculée selon des critères objectifs que sont les frais annuels occasionnés par le train de vie du contribuable et des personnes qui sont à sa charge et vivent en Suisse. Il faut remarquer que les règles appliquées sont les mêmes au plan fédéral que cantonal.
L’administration fiscale détermine tout d’abord :
Elle multiplie alors ce chiffre par le facteur 5, ce qui constitue un minimun.
Puis elle va s’attacher aux signes extérieurs de richesse. Le contribuable a-t-il :
En additionnant le coût d’entretien de ces éléments, l’administration fiscale fixera la dépense annuelle ou, en d’autres termes, le revenu imposable, et calculera l’impôt annuel (X). Elle procédera ensuite à un calcul de contrôle sur les éléments de revenu et de fortune de source suisse (actions/obligations/ immeubles, etc.) qu’elle va comparer avec l’impôt sur la dépense (X). Le montant le plus élevé des deux éléments sera alors pris en considération.
Il va sans dire que l’impôt retenu est déterminé en appliquant les barèmes ordinaires d’imposition valables tant au plan cantonal (impôt canton-commune) que fédéral (impôt fédéral direct).
Le Canton de Vaud, s’il est historiquement le canton ayant le plus de « forfaitaires », n’en compte néanmoins en 2013 que 1396 sur 425’000 contribuables ! Ce millier de personnes est composé en grande majorité de rentier (85.7% ont plus de 50 ans) et proviennent de 43 pays. La Côte et la Riviera sont les lieux de prédilection.
source: http://www.vd.ch/
