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Que se passe-t-il si, à la suite d’un accident, d’une maladie ou simplement avec l’âge, nous ne sommes plus en mesure de prendre nous-mêmes des décisions concernant notre personne ou nos biens ?
En Suisse, le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées du patient ont précisément été conçus pour répondre à cette situation. Ces deux instruments permettent à chacun d’anticiper une éventuelle incapacité de discernement et d’organiser, à l’avance, les mesures qui devront être prises dans son intérêt.
Personne n’est à l’abri d’une incapacité de discernement. Avec l’âge, le risque augmente de ne plus être en mesure de percevoir pleinement ses propres intérêts, de les préserver ou de les faire valoir.
Mais l’âge n’est pas le seul facteur. Un accident ou un événement imprévisible peut également entraîner une incapacité de discernement, temporaire ou durable. Cela peut donc concerner chacun d’entre nous, y compris les personnes jeunes et actives, notamment celles qui pratiquent régulièrement des activités sportives ou voyagent.
Grâce au mandat pour cause d’inaptitude, il est possible de désigner à l’avance une personne de confiance qui pourra, si nécessaire, protéger nos intérêts et prendre les décisions qui nous concernent.
Le mandat pour cause d’inaptitude peut notamment porter sur trois grands domaines :
Elle concerne les décisions et les démarches liées à la vie personnelle, aux soins de santé, à l’assistance générale ainsi qu’à certains droits strictement personnels.
Les directives anticipées du patient permettent, en complément, de préciser à l’avance ses souhaits concernant les traitements et mesures médicales qui pourraient être envisagés en cas d’incapacité de discernement.
La gestion du patrimoine vise à assurer la préservation des intérêts économiques de la personne devenue incapable de discernement.
Il peut notamment s’agir de gérer ses comptes, ses biens, ses obligations financières ou encore d’assurer le paiement des dépenses courantes, selon l’étendue du mandat confié.
La représentation permet d’accomplir les démarches et actes juridiques nécessaires à la protection des intérêts de la personne concernée.
Elle constitue souvent une condition essentielle pour assurer efficacement l’assistance personnelle et la gestion du patrimoine.
Le mandat pour cause d’inaptitude ne déploie ses effets que lorsque la personne concernée est effectivement incapable de discernement.
Cette incapacité doit être établie selon la procédure prévue par le droit suisse, notamment avec l’intervention de l’autorité de protection de l’adulte.
Nous avons rarement le réflexe de réfléchir à ce qui pourrait se passer si, demain, nous n’étions plus capables de prendre nous-mêmes des décisions concernant notre vie ou notre patrimoine.
Pourtant, personne ne peut prévoir avec certitude ce que l’avenir lui réserve.
Le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées du patient permettent précisément de ne pas laisser ces décisions au hasard. Ils donnent la possibilité d’exprimer ses souhaits à l’avance et, dans le cadre prévu par la loi, de choisir une personne de confiance appelée à intervenir si l’on n’est plus en mesure de le faire soi-même.
L’objectif de ces instruments est simple : faire en sorte que, le moment venu, les décisions prises concernant notre personne et nos biens soient le plus proche possible de nos souhaits et de nos intérêts.
En organisant sa situation à l’avance, on donne à ses proches des repères clairs et on réduit le risque d’incertitudes, de désaccords ou de conflits futurs.
Anticiper une éventuelle incapacité de discernement n’est donc pas une démarche pessimiste. C’est une manière responsable de protéger sa personne, son patrimoine et ses proches.
