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Toute association est soumise à la TVA pour autant qu’elle dépasse le seuil d’assujettissement qui est actuellement de 150’000.- francs pour les associations à but non lucratif. le seuil pour les autres entités juridiques est à 100’000.- francs. La TVA est perçue par l’Administration Fédérale des Contributions (AFC). Le fait d’être assujetti à la TVA permet de récupérer la TVA sur les dépenses effectuées qui permettent ensuite de générer de la TVA.
Une association est, comme toute entité juridique, soumise à la TVA pour autant que ses recettes imposables annuelles dépassent les 150’000.- francs. Les recettes suivantes sont considérées comme imposables.
- Le sponsoring ;
- Les prestations en nature (échange de prestations) y compris la mise à disposition de personnel rémunéré ;
- Les annonces dans un programme ;
- Les buvettes et restaurants ;
- Les ventes d’articles ;
- La location d’articles de sport ;
- L’accompagnement du sport (par exemple guide de montagne) ;
- Les camps d’entraînement pour les participants de plus de 18 ans ;
- Les billets d’entrée pour les installations sportives (piscines, patinoires, golf, minigolf, mur de grimpe, etc.);
- …. .
Les prestations suivantes ne sont pas considérées comme imposables.
- Les cotisations (statutaires ou décidées par l’assemblée générale) ;
- Les finances d’inscription aux manifestations sportives ;
- Les licences sportives (qui permettent la participation à un sport et à des manifestations) ;
- Les billets d’entrée aux manifestations sportives en tant que spectateur ;
- Les subventions des pouvoirs publics (y compris la redistribution des bénéfices de la Loterie Romande via les fondations ad hoc) ;
- Les contributions Jeunesse+Sport ;
- Les dons (ceci même si le nom du donateur figure dans une publication à une ou plusieurs reprises) ;
- La formation (exception faite des cours dans les fitness type aérobic, spinning, boxe-dancing, formation « pilate », power, etc.) ;
- Les camps d’entraînement pour les jeunes jusqu’à 18 ans ;
- L’organisation d’une « brocante » ;
- Les produits financiers des placements ;
- Les tombolas et lotos.
- … .
La prescription est de 5 ans. Il est donc possible que l’AFC fasse payer des arriérés de TVA sur cette période. Un intérêt moratoire de 4.5% peut en outre être appliqué en cas de besoin.
Source: www.vd.ch
